NOS CONDITIONS DE VENTE:
Identification:
Raison sociale : Crea9
Téléphone : (33) 06 08 81 53 08
E-mail : contact@crea9.fr
Site web : www.crea9.fr
Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de Crea9 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 : Validité de l'offre
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes des articles réalisées sur le site internet : http://www.crea9.fr
Ces offres sont réservées aux particuliers et aux professionnels valables en France métropolitaine et l’international, sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente ici présentées et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Crea9 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits
Les photographies des articles proposés par Crea9, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Crea9 ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix de nos produits sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les frais de port sont à la charge du client
Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
5. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Crea9 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Crea9 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Crea9 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6. Livraison
Apres confirmation de commande, Crea9 s'engage à livrer a son transporteur, les références commandées par l'acheteur, après vérification de disponnibilité. Ce transporteur s'engage lui auprès de Crea9 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Crea9. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Attention : si vous décidez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci par Crea9 et les délais courront en conséquence.
7. Rétractation
Vous avez 7 jours, à compter de la réception de(s) article(s) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, recontactez nous dans ce délai pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s) intact(s) dans son(leurs) emballage d'origine, et d'un RIB en précisant la raison pour laquelle le(s) articles ne conviennent (de façon à ce que nous puissions nous améliorer):
En cas d'exercice du droit de rétractation, Crea9 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge su client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date des livraisons desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
9. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée parCrea9.
Le client peut opter pour différents type de paiement :
- Par carte bancaire via le paiement sécurisé de paypal, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- par chèque bancaire soit en totalité et en un seul versement à la commande ou au dessus d'un certain montant en 3 fois sans frais sur 3 mois (nous consulter).
10. Informations nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Crea9. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande
11. Responsabilité
Crea9 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, catastrophes naturelles, de perturbations, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.
Crea9 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Crea9 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
12. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé Crea9.